MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

Les marques du groupe Art Promotion/Modime ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété du groupe Art Promotion/Modime.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Illustrations et photos non contractuelles à caractère d’ambiance. La représentation des prestations intérieures et extérieures est indicative. Crédit photo : Istock / Phovoir. Photo : Gilles Bourgeade.

Article 3 : Responsabilité limitée

3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité des société Art Promotion et Modime ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
3.2. L'intervention du groupe Art Promotion/Modime
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager le groupe Art Promotion/Modime, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.3. Lien hypertexte
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse du groupe Art Promotion / Modime.
3.4. Disponibilité des Services
Le groupe Art Promotion / Modime se réserve la faculté pour quelques raisons que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, Art Promotion / Modime ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, le groupe Art Promotion / Modime se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique
Le groupe Art Promotion / Modime ne peut être tenu responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société Terre de recherche
3.7. Prix et Stocks

Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Article 5 : Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent au groupe Art Promotion / Modime de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.
Ces informations sont destinées à l'usage du groupe Art Promotion / Modime.

Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à au groupe Art Promotion/Modime par e.mail l'adresse suivante :
E.MAIL : info@artpromotion.fr ou info@modime.fr

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

De la même façon, l'internaute peut demander à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Dans cette hypothèse, l'internaute doit cocher la case ci-après :

Article 6 : Mentions légales

Le présent site est la propriété du groupe Art Promotion / Modime dont il gère l'exploitation, dont le siège social est à "Le Duomo" - 3bis rue André Lefèvre - 13100 Aix-en-Provence,

Article 7 : Crédits

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